Eolien & Démantèlement

Quelles sont les garanties de démantèlement d’une éolienne ?

L’obligation de procéder au démantèlement d’un parc éolien est à la charge de l’exploitant et est définie à l’article L.553-3 du code de l’environnement.

Les conditions de démantèlement d’une éolienne ont été précisées par l’arrêté ministériel du 26 août 2011 et modifié selon l'arrêté du 22 juin 2020 : 

- mise en place, dès la mise en service du parc, d’une garantie financière pour assurer le démantèlement du parc éolien,

- démantèlement du système de raccordement au réseau,

- excavation de la totalité des fondations et ajout de terres végétales aux caractéristiques du site,

- remise en état des aires de grutage et des chemins d’accès,

- valorisation ou l’élimination des déchets de démolition et de démantèlement.

Qui finance le démantèlement ?

La réglementation a évolué suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 juin 2020. La loi met à la charge de l’exploitant le démontage et la remise en état des parcs éoliens.

Dès le début de la production, l’exploitant constitue des garanties financières d’un montant de 50 000 euros par éolienne de 2 MW + 10 000€ par MW supplémentaire. En cas de défaillance de la société d’exploitation, la responsabilité de la société mère est recherchée.

Quelles sont les conditions de démantèlement ?

Une éolienne est entièrement démontable en fin de vie, recyclable à 90 % (source ADEME : Impacts environnementaux de l'éolien français) et ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation. Les déchets sont triés et confiés à des prestataires habilités pour chaque filière de valorisation.

Le démantèlement d'une installation éolienne doit comprendre :

- le démontage de l'éolienne

- le démontage des équipements annexes

- démantèlement du poste de livraison

- excavation de la totalité des fondations

- retrait de l’empierrement des chemins d’accès aux éoliennes

A-t-on des exemples existants de démantèlement ?

La filière éolienne est en constante évolution depuis les années 80 et s’est développée plus vite dans des pays comme l’Allemagne, le Danemark ou les Etats-Unis. Les principaux exemples viennent de ces pays. En 2016, un premier parc éolien français a été démantelé, à Criel-sur-Mer (76) et, plus récemment le parc éolien de Cham Longe, en Ardèche, a été démantelé.